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Gestion de l'Espace Communal

Gestion du domaine public routier et commercial

 

Le service de la Gestion du domaine public routier

Vous êtes un particulier ? Un utilisateur occasionnel ? Une entreprise ? Une association ? Un concessionnaire, un service ? Un transporteur ?

 

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#Occupation du Domaine Public - Appel à manifestation d'intérêt :

1- En vue de l’occupation temporaire du domaine public, Article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques : Création et exploitation de terrains de foot à 5 au sein de la base sportive de la Paoute.

Personne publique contractante : Commune de Grasse - Représentée par Monsieur Jérôme VIAUD, Maire de Grasse

Date et heure limites des dossiers : Le 3 aout 2018 à 12 heures.

Objet de la consultation : La Commune de Grasse envisage de mettre à disposition son domaine public afin d’autoriser la création et l’exploitation de 3 terrains de foot à 5 au sein de la base sportive de la Paoute au profit d’un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens. Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Lieux d’exécution de la convention : La mise à disposition concerne une emprise d’environ 3075 m², telle que matérialisé sur le plan joint en annexe, sise à grasse, 190 route de Cannes.

* Télécharger le Plan de l'emprise. Consulter ICI 
* Télécharger l'Appel à manifestation d'intérêt : Création et exploitation de terrains de foot à 5 au sein de la base sportive de la Paoûte. Consulter ICI 

2- En vue de l’occupation temporaire du domaine public. Article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques. Installation et exploitation d’un Food-truck (camion ambulant pour la restauration) - lieudit « chêne de l’empereur ».

En application de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), pour faire suite à une manifestation d’intérêt spontanée par un opérateur économique, la Commune de Grasse, sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’installation et l’exploitation d’un Food-truck au lieudit « le Chêne de l’empereur »

Objet de la consultation :
La Commune de Grasse envisage de mettre à disposition son domaine public afin d’autoriser l’installation et l’exploitation d’un Food-truck au lieudit « le Chêne de l’empereur », au profit d’un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens.
Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Descriptif : l’opérateur économique sera autorisé, par convention, à occuper la parcelle cadastrée section BC numéro 2, sise à grasse, route national 85, lieudit « chêne de l’empereur » afin d’y installer un Food-truck et de réaliser une activité de restauration rapide.
La convention sera conclue à compter du 1er juillet 2018 et ce jusqu’au 31 mai 2019 et moyennant une redevance composée d’une part fixe d’un montant de 250 euros par mois et d’une part variable (5% du chiffre d’affaire annuel).

Caractéristiques :
-Les aménagements sur la parcelle tels que la terrasse, les sanitaires et le chalet seront mis à disposition de l’occupant
-Les frais de fonctionnement à savoir les abonnements et consommations relatifs à l’électricité et eau seront à la charge du bénéficiaire.
-Considérant l’isolement du lieu, il est conseillé de déplacer le véhicule tous les soirs afin d’éviter le risque d’incivilité.

Date limite remise des dossiers : le 15 juin 2018 à 12h 00

Elément à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation :
-Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre
-Le Kbis de la société ou tout autre document équivalant de moins de trois mois
-Un mémoire précisant notamment les caractéristiques du véhicule, les offres de restauration envisagées, les amplitudes horaires, les services proposés et/ou tout autre élément permettant d’apprécier la qualité de l’offre du candidat
-Une attestation d’assurance

Critères de jugement des offres :
-Qualité de l’offre du candidat
-Caractéristique du véhicule
-Services proposés

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#Déménagement, emménagement, petits travaux

Vous souhaitez :

  • vous installer dans notre ville. Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF).
  • exécuter ou faire exécuter des travaux avec occupation du domaine public. Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF).
  • obtenir une dérogation de tonnage. Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF).
  • faire exécuter des travaux de façades, de toiture, échafaudage. Cliquer ICI ( (télécharger le fichier PDF).
  • installer une grue :
    - Phase 1 - Dossier de Montage d'une grue : Consulter ICI (télécharger le fichier PDF).
    - Phase 2 - Dossier de mise en service d'une grue : Consulter ICI (télécharger le fichier PDF).
    - Arrêté permanent pour l'utilisation d'une grue : Consulter ICI (télécharger le fichier PDF).
  •  Vous souhaitez  de faire une demande d'alignement, de numérotage d'adresse, un accès aux chemins communaux. Consulter ICI (télécharger le fichier PDF).
  • Vous souhaitez connaître les contraintes par rapport aux voies communales :

- autorisation d'accès sur le domaine public,
- alignement individuel,
- adresse postale (numérotation),
- implantation des clôtures.

Notre équipe est à votre écoute aux numéros suivants :

  • Téléphone : 33 (0)4 97 05 52 20 : Accueil du service section circulation, stationnement, tonnage, travaux - accueil du service section alignement, numérotage, grue, accès, cadastre
  • Courriel  : secretariat.gdp@ville-grasse.fr

Le service est ouvert tous les jours : de 8h00 à 12h00 et - de 13h00 à 16h30 (sauf vendredi 16h00).

Missions du service :

  • répartition équitable de l'occupation du domaine public et du stationnement,
  • coordination des travaux sur la voie publique,
  • sécurité générale des biens et des personnes,
  • éviter que l'espace public ne soit utilisé anarchiquement à des fins non conformes.

Documents réglementaires de référence :

  • Code des collectivités territoriales dans le cadre des pouvoirs de police du maire en matière de stationnement et de circulation,
  • Code de la route,
  • Règlement de voirie,
  • Code de la voirie urbaine.

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#Dérogation de Tonnage

La circulation des poids lourds sur les voiries communales, et (ou) départementales peut être soumise à dérogation de tonnage, à partir du moment ou le PTAC est supérieur à la limitation de tonnage implantée sur la voie à emprunter.

  • 1° Remplir la fiche de renseignement.
  • 2° La renvoyer au service Gestion du Domaine Public.
  • 3° Etude du dossier et mise à la signature de l'élu de la dérogation définitive.
  • 4° Délais de délivrance de 10 jours, à partir de la date d'enregistrement de la demande dans le service Gestion du Domaine Public.

Imprimé à télécharger à consulter. Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF).

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#Grues

Toute installation d'un engin de levage (grue) sur le Territoire Communal, est soumise au respect de l'arrêté du Maire n°33P/2005 (du 19 décembre 2005). Démarches :

  • Phase 1 : Envoi du dossier à Monsieur le Maire (voir le service Gestion du Domaine Public pour la constitution).
  • Phase 2 : Après étude du dossier technique, Monsieur le Maire délivrera un ARRETE DE MONTAGE.
  • Phase 3 : Après contrôle, par un organisme agrée de la conformité du montage, et réception par Monsieur le Maire du rapport sans réserves, il sera délivré un ARRETE DE MISE EN SERVICE.

Délais :

  • de la phase 1 à la phase 2 : 15 à 20 jours selon le dossier.
  • de la phase 2 à la phase 3  : 15 jours à partir de la réception du rapport du Bureau de contrôle agrée

A télécharger Phase 1 - Dossier de Montage d'une grue : Consulter ICI (télécharger le fichier PDF).

A télécharger Phase 2 - Dossier de mise en service d'une grue : Consulter ICI (télécharger le fichier PDF).

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#Numérotation / alignement / autorisation d'accès

L'alignement correspond aux limites futures d'une voie publique, et ce dans le cadre du PLU.
Il est généralement délivré dans le cadre d'un permis de construire, à la suite de la vente ou de l'acquisition d'un bien, d'une succession.
En aucun cas, la délivrance de l'alignement ne vaut permis de construire, ni de dispense de demander celui-ci.

La numérotation ou adresse postale est délivrée au droit de l'accès de votre propriété, au débouché sur le domaine public..

Il peut vous être demandé par d'autres administrations (poste, trésor public...) et ce afin de localiser au mieux votre propriété.

En cas de construction nouvelle, nous procédons à la création d'une adresse.

Autorisation d'accès sur le Domaine Public / Aménagement des accès :

  • soit dans le cadre d'un permis de construire,
  • soit à titre individuel.

Ils doivent :

  • toujours être établis pour assurer le maintien du trafic sur la voie,
  • assurer la sécurité des usagers,
  • ne pas entraver l'écoulement des eaux,
  • respecter la servitude de visibilité de part et d'autre.

Demande de renseignement à télécharger. Consulter ICI (télécharger le fichier PDF).

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#Echafaudage

Consulter et remplir la demande de mise en place d'échafaudage. Consulter ICI (télécharger le fichier PDF).

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#Emménagement / Déménagement / Réservation de stationnement

Réservation de stationnement pour emménagement / déménagement / livraison / dépôt et retrait de matériaux / travaux

Centre Ville / Centre Ancien :

  • véhicules adaptés aux petites artères (pour le Centre Ancien maximum 20m3)
  • piétonisation à partir de 10h00 à 19h00 - Piétonisation - Arrêté de modification des créneaux horaires en 2017. Consulter ICI (télécharger le fichier PDF).

NB : les demandes doivent parvenir au service 72h00 avant la date souhaitée :

  • réservation sur les emplacements de stationnement réglementés Prescriptions particulières :
  • le dépôt d'une demande de réservation doit se faire au minimum 72h00 à l'avance (délais de 48h00 imposé par la Police Municipale pour la pose de panneaux)
  • une redevance de voirie pour occupation du domaine public est fixée à 11.50 € l'emplacement / jour (celle ci est payable auprès du Trésor Public et ce dés réception du titre de recette).

Vos démarches et (ou) celles du professionnel

  • remplir le document annexé ci après : Demande de renseignement pour occupation du domaine public : Consulter ICI (télécharger le fichier PDF) et le faire parvenir au service gestion du domaine public (par mail ou par courrier).
  • respecter les prescriptions particulières définies par le service (il en va de la sécurité publique).

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#Autorisation pour travaux

Nul ne peut entreprendre des travaux sur le Domaine Public s'il n'a pas reçu au préalable, une autorisation de l'autorité territoriale fixant les conditions d'exécutions.

  • autorisation d'occupation limitative,
  • arrêté de Monsieur le Maire.

Contraintes :

  • présentation écrite du Maître d'Ouvrage,
  • DICT de l'entreprise missionnée.

Délais :

  • 8 jours au moins avant la date envisagée si travaux > à 48h00,
  • 15 jours avant la date envisagée si la durée des travaux est supérieure à 48h00 et ne nécessite pas de mesures particulières réglementant la circulation,
  • 1 mois au moins avant la date envisagée du début des travaux, lorsqu'ils nécessitent des mesures particulières réglementant la circulation.

Cas d'urgence :

  • à justifier,
  • remettre la demande d'autorisation sous 24h00,
  • aviser immédiatement le service Gestion du Domaine Public qui jugera de l'opportunité d'en informer Monsieur le Maire.

Vos démarches :

Présentation de la demande par le Maître d'Ouvrage, précisant :

  • objet des travaux,
  • localisation ou situation,
  • nom de l'entreprise chargée des travaux,
  • durée nécessaire pour exécuter les travaux,
  • contraintes,
  • demande de renseignement (DR) concernant les ouvrages souterrains ou aériens (EDF, PTT....).

Pour les entreprises :

La D.I.C.T. (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux), l'autorisation de voirie est personnelle, ne peut faire l'objet d'une cession.
Elle est établie au nom du Maître d'Ouvrage.

Demande de renseignement à télécharger pour les entreprises Consulter ICI (télécharger le fichier PDF).

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#Cellule de la publicité

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET : En vue de l’occupation temporaire du domaine public. Article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques. Exploitation d’un petit train touristique au sein du centre-ville de la commune de Grasse.
En application de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), pour faire suite à une manifestation d’intérêt spontanée par un opérateur économique, la Commune de Grasse, sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’exploitation d’un train touristique au sein du centre-ville de la commune.
Objet de la consultation : La Commune de Grasse envisage de mettre à disposition son domaine public afin d’autoriser la circulation et le stationnement d’un train touristique dans le centre-ville, au profit d’un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens. Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente. Consulter ICI (télécharger le fichier PDF).

La mission du service est la gestion directe de taxes spécifiques tel que la taxe sur la publicité ainsi que la taxe de raccordement à l'égout.

Contacts :

  • Secrétariat du service, Contrôles et Fiscalité Locale : Madame Sylvie PELLEGRINO - 18, rue de l'ancien Palais de Justice - Grasse Tel. 04 97 05 57 60 - Fax : 04 97 05 57 61. – Email : controle.gestion@ville-grasse.fr
  • Publicité, Taxe sur la Publicité : Jean-Marie RODRIGUES - Tel. 04 97 05 57 64 – Fax. 04 97 05 57 61 – Email : controle.gestion@ville-grasse.fr

 Dispositifs publicitaires :

Utiliser l'imprimé Cerfa n°14798 pour toute nouvelle installation, remplacement ou modification d'un dispositif publicitaire.

Documents à télécharger :  

  • Règlement local de publicité : Consulter ICI
  • RLP plan de zonage: Consulter ICI
  • Délibération tarifs TLPE 2012 : Consulter ICI
  • Tarifs TLPE 2012-2014 : Consulter ICI
  • Publicité extérieure - Déclaration annuelle : Consulter ICI
  • Notice déclaration annuelle 2012-2014 : Consulter ICI
  • Délibération frais de dépose publicité : Consulter ICI
  • TLPE-Décret 2013-n°206 : Consulter ICI
  • CERFA n°14799-Déclaration préalable du dispositif publicitaire : Consulter ICI
  • CERFA n°14798-Demande d'autorisation préalable du dispositif publicitaire : Consulter ICI

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#Liste des panneaux d'affichage libre 

Veuillez trouver ci-joint la liste des panneaux d'affichage libre de la ville de Grasse en centre ville et dans les hameaux

Liste panneaux affichage libre : Consulter ICI (télécharger le fichier PDF).

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#Révision du Règlement Local de Publicité

La ville de Grasse à lancé la révision de son Règlement Local de Publicité. Durant tout le mois de décembre 2016, les grassois sont invités à une concertation publique. La cloture de la concertation publique est prévue le 9 janvier 2017 à 12h.

Consultez / téléchargez les documents suivants :

- Délibération du Conseil Municipal du Règlement Local de Publicité (télécharger le fichier PDF).

- Projet de Plan de Zonage RLP Concertation (télécharger le fichier PDF).

- Projet de Rapport de Présentation RLP Concertation (télécharger le fichier PDF).

- Projet de Règlement RLP Concertation (télécharger le fichier PDF).

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#Service Foires et marchés

Les missions :

  • gestion du domaine public commercial,
  • licences débits de boissons,
  • marchés.

Contact :

  • Par courrier :  Service Foires et marchés – Commerce à l’attention du Maire de Grasse, Hôtel de Ville – Place du Petit Puy. 06130 Grasse.
  • Par courriel  : secretariat.commerce@ville-grasse.fr
  • Sur place : Maison des Associations, 16 rue du Palais de Justice. 06130 Grasse –  Renseignements : Tel. 04 97 05 57 80 - Fax. 04 97 05 57 81

Le service délivre les autorisations du domaine public pour un commerce non sédentaire (camion pizza, food truck); les autorisations du domaine public pour un commerce non sédentaire (spécial marché).

Le service délivre les autorisations du domaine public pour un commerce sédentaire (terrasse, étal magasin), de débit de boissons temporaire, autorisation de vide grenier.

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#Règlement Communal de Voirie

 

  • Consulter le Règlement Communal de Voirie. Consulter ICI (télécharger le fichier PDF).

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