Urbanisme
Service de l'Urbanisme
Vous vendez ou achetez... Vous voulez construire une villa neuve, un immeuble ou agrandir votre maison... Vous souhaitez changer votre garage en pièce habitable, intégrer un vélux dans votre toiture ou encore repeindre votre façade...
Le service de l'urbanisme vous renseigne sur vos droits et obligations et vous aide dans vos démarches administratives. Il vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 à l'adresse : 57, Avenue Pierre Sémard - C.A.P.G. - Tel. 04.97.05.52.60 - Courriel : accueil.urbanisme@ville-grasse.fr
Dans ces horaires, Permanence d'un instructeur ou d'un contrôleur.
Les notaires et agents immobiliers ont obligation de vous renseigner sur les règlementations et servitudes applicables au bien vendu ou acheté : PLU, alignement, risques naturels, insalubrité... Nous sommes également à votre disposition pour vous délivrer un certificat d'urbanisme simple ou motivé.
Vous construisez, agrandissez, démolissez. Une autorisation d'urbanisme est le plus souvent obligatoire et un permis de construire est nécessaire pour
- toute construction dont la surface est supérieure ou égale à 20 m² de surface hors oeuvre brute (S.H.O.B.),
- tout changement de destination qui modifie les structures porteuses du bâtiment ou sa façade.
Autorisations d'Urbanisme - Dématérialisation pour 2022 !
LES 23 COMMUNES DU PAYS DE GRASSE PASSENT DÈS 2022 À L’HEURE DE LA DÉMATÉRIALISATION
Conformément à la loi ELAN de 2019, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse s’est lancée dans la mise en place d’outils informatiques permettant d’effectuer ses démarches en ligne.
Dès le 1er Janvier 2022, pour les 23 communes membres de la CAPG, un téléservice gratuit sera mis en place, permettant aux usagers de réaliser toutes leurs démarches d’urbanisme de chez eux sous forme numérique :
permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme…
Simple et sécurisée, la dématérialisation facilitera l’instruction des demandes pour les particuliers, les professionnels et les services administratifs.
Si vous souhaitez déposer une demande en ligne :
1. Rendez-vous sur l'espace dédié
2. Créer son compte.
3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux…).
4. Joindre les documents numériques du dossier.
5. Valider le dossier et l’envoyer.
Si vous ne souhaitez pas déposer votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier.
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#Avis d'enquête publique relative au plan de prévention des risques naturels
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INONDATIONS DE LA COMMUNE DE GRASSE (Consulter l'avis d'enquête publique)
L’enquête publique relative au plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations sur la commune de Grasse se déroulera du 12 septembre au 14 octobre 2022 inclus. Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d’enquête publique sera disponible au service urbanisme de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG), bâtiment 24 bis, 57, Bd Pierre Sémard à Grasse, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Le dossier d’enquête publique dématérialisé sera également consultable sur l’adresse suivante http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique.
Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête au même lieu et mêmes horaires ou par email à l’adresse suivante : ppri-grasse@registredemat.fr. Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de PPR d’inondations de la commune de Grasse. Service urbanisme de la CAPG, bâtiment 24 bis, 57, Bd Pierre Sémard 06130 Grasse
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nice, M. Maurice LESECQ, recevra le public au service urbanisme de la CAPG - bâtiment 24 bis 57, Bd Pierre Sémard à Grasse lors des permanences suivantes :
- le 12 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- le 27 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- le 5 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- le 14 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
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#Un renouveau pour le site BELAMBRA à Grasse
La Ville de Grasse lance un concours d’idée afin de faire participer les professionnels œuvrant dans le domaine de la conception du cadre de vie (promoteurs, bailleurs, architectes, paysagistes, urbanistes, sociologues, ingénieurs...) à la réflexion qu’elle souhaite mener pour le renouveau du site BELAMBRA.
En effet, l’intérêt touristique pour ce concept de vacance semble en déclin, et les équipements existants présentent des signes d’obsolescence. De ce fait, il est proposé une réflexion sur les potentiels de requalification de ce site.
L’Objectif est de définir un programme et un plan d’aménagement d’ensemble dans le respect des caractéristiques architecturales et naturelles du site et proposer un montage financier pour la réalisation d’un équipement sportif majeur et structurant à créer au cœur du quartier.
Les inscriptions au concours d’idées ont été closes le 2 juin à 17h.
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#DECLARATION DE PROJET N°2 : Hôtel des Parfums
Avis d'enquête publique : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N° 2 PORTANT SUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DE L’HOTEL DES PARFUMS AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE GRASSE. Consultez la procédure de déclaration du projet.
Téléchargez les différents dossiers :
- 1er avis (Avenir CA) du 02-06-2017
- 2ème avis (Avenir CA) du 23-06-2017
- 1er Avis Nice-Matin du 03-06-2017
- 2ème Avis Nice-Matin du 24-06-2017
- Notice de présentation - DP Grasse
- Extrait règlement - DP Grasse
- Extrait du Plan de zonage - DP Grasse
- Hôtel des parfums (esquisse)
- Hôtel des parfums (plan masse)
- Hôtel des Parfums (gabarits)
- Courrier du 30 juin d'un administré
- Courrier de soutien 30/06/2017
- Courrier de soutien 3/07/2017
- Courrier du 18/07/2017 office de tourisme
- Courrier du 18/07/2017 Finareal
- Décision désignation Mairie Grasse
- Mention des textes régissant l'EP - DP Grasse
- PV de réunion d'examen conjoint
- Mission Régionale d'Autorité Environnementale
- Courrier Galimard du 19.07.17
- Courrier Mme Cattaert du 21.07.17
- Courrier Mr Euzière 21.07.17
- Dernière page registre enquête publique
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#Règlement Local de Publicité
La ville de Grasse a lancé la révision de son Règlement Local de Publicité.
Le Règlement Local de Publicité révisé a été approuvé par délibération du conseil municipal du 12 décembre 2017. Il est applicable depuis le 14 février 2018. Consultez l'approbation du projet
01 RAPPORT DE PRESENTATION RLP_Version approbation
02 REGLEMENT RLP_Version approbation
03 Annexe 1_PLAN DE ZONAGE RLP_Version approbation
05 Annexe 3_Lexique_Version approbation
06 Annexe 4_Arrêté des limites d'agglomération administrative_Version approbation
07 Annexe 4bis_Carte limites d'agglomération administrative_Version approbation
Avis d'enquête publique : PROCEDURE DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE GRASSE
(pour plus d'informations, consulter l'affiche)
Consultez : Rapport, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice
Consultez / téléchargez les documents suivants :
Pièces du dossier d'enquête publique de la Révision du Règlement Local de Publicité de la Ville de Grasse
01 RAPPORT DE PRESENTATION RLP_phase arrêt
03 Annexe 1 PLAN DE ZONAGE RLP
04 Annexe 2 Secteurs d'interdiction pubs et pré-enseignes et de restriction d'enseignes scellées au sol
06 Annexe 4 Arrêté des limites d'agglomération administrative
07 Annexe 4bis Carte limites d'agglomération administrative
08 Arrêté Enquête publique Révision RLP
09 Avis CD06 RLP arrêté Grasse
10 Avis Chateauneuf RLP arrêté Grasse
11 Avis Etat RLP arrêté Grasse
12 Bilan_Concertation_ Révision RLP_Grasse
13 Décision TA désignation commissaire enquêteur RLP
14 Delibération avis PNR RLP arrêté Grasse
15 Délibération CM Arrêt du projet de RLP et bilan de concertation
16 Délibération CM_Prescription RLP
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#Modification n°1 du Règlement Local de Publicité
Avis d’enquête publique relative à la modification n°1 du Règlement Local de Publicité de la commune de Grasse
Une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Règlement Local de Publicité de la commune de Grasse se déroulera à la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse – 57 Bd Pierre Sémard à Grasse du 31 janvier 2022 au 22 février 2022.
C’est l'occasion pour chaque habitant de consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique avec ou sans la présence du commissaire enquêteur ou le cas échéant de les adresser à son attention par courrier postal en mairie ou courrier électronique à enquete-publique.rlp@ville-grasse.fr
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet de modification du RLP est consultable :
• en version informatique sur le site internet de la collectivité ici-même ;
• en version papier à la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse – 57 Bd Pierre Sémard à Grasse, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h00.
Toute information peut être demandée au service aménagement de la Ville de Grasse au numéro de téléphone suivant : 04.97.05.22.07 et à l’adresse mail : ggaveau@paysdegrasse.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, 57 Bd Pierre Sémard à Grasse :
• Le Lundi 31 janvier 2022 de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Le mardi 22 février 2022 de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Consultation du dossier d’enquête publique
Arrêté du Maire Enquête publique modif 1 RLP.pdf
Avis_Etat_Modif_RLP_Grasse.pdf
Décision_TA_designation_commissaire_enquêteur_EP_modif_RLP.pdf
Note_de_présentation_Enquête_publique_modification_numero1_RLP.pdf
partie_règlementaire-modification_Numero1.pdf
Plan_de_zonage_RLP_modification_Numero1.pdf
rapport_de_présentation-modification_Numero1.pdf
- Registre des observations du public
à compléter...
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#Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avant la révision générale du PLU de 2018
Les documents du PLU actuel sont disponibles en fichiers joints
Le rapport de présentation du PLU de Grasse, Cliquer ICI
Le projet d'aménagement et de développement durable, Cliquer ICI
Le règlement à jour de la modification N°11, Cliquer ICI
Liste des emplacements réservés et des servitudes d'urbanisme, Cliquer ICI
Le plan de zonage, Cliquer ICI
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#Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Le règlement, Cliquer ICI
Le plan de zonage, Cliquer ICI
Rapport de présentation - Livre n°1 (Le P.S.M.V.) : cliquer ICI ; Livre n° 2 (des fiches pratiques et informations diverses) : cliquer ICI
Fiches famille "Façades" (enduit, huisseries, portes, génoises et modénatures, ferronneries, soubassement, réseaux et fiche intercalaire) du service municipal "Ville d'Art et d'Histoire" au format PDF. Cliquer ICI.
Fiche "Façades Contacts et Informations complémentaires" au format PDF. Cliquer ICI
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#La révision générale du PLU
La révision du Plan local d’urbanisme a commencé depuis 2014 pour l'élaboration du nouveau document d’urbanisme.
Un nouveau PLU plus durable qui s'adapte aux changements réglementaires
Le nouveau PLU doit permettre de répondre aux dernières évolutions législatives ainsi qu’aux nouveaux enjeux du développement urbain :
- Nouvelles lois (ENL, Grenelle et nécessité d’une évaluation environnementale) font du PLU l’outil indispensable pour instaurer une politique d'aménagement pleinement respectueuse du développement durable. Depuis les lois Grenelle notamment, le PLU doit en effet agir en faveur de principes tels que la réduction des effets de gaz à effet de serre, la préservation du paysage ou la rationalisation de la demande en déplacements.
- Mutations et nouveaux enjeux de la ville : développement urbain économe en espace, production de logements, développement de pôles d’activité, liaisons inter-quartiers, amélioration des entrées de ville.
- Autres projets : prise en compte des normes supra-communales comme le SCoT Ouest, en cours d’élaboration.
Un contenu encadré par la Loi
Tout comme le PLU de 2007, cette version révisée s’imposera à tous après 4 grandes phases d’études et administratives :
- Le diagnostic territorial. Photographie de la commune, analyse du territoire communal. Elaboration en cours, fait l’objet de séminaires d’information et d’ateliers de travail avec les élus.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), formalise les choix retenus par la municipalité, fera l’objet d’un débat en Conseil Municipal.
- Le règlement et le zonage qui déterminent où et comment construire.
- L’enquête publique : précède l’approbation en Conseil Municipal.
Un projet cohérent parce que concerté
Un projet qui s’élabore en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire. Dispositif prévu important :
- Des réunions publiques par quartier ;
- Une exposition en mairie et dans les quartiers à partir de 2015 ;
- Une information régulière dans le bulletin municipal, la presse et sur le site internet
- Des outils d’expression : registres d’expression, boîtes à idées et questionnaires.
Zoom sur les boîtes à idées
si vous avez un avis sur les atouts et contraintes du territoire grassois ou les projets à développer en priorité en lien avec l’urbanisme, l’habitat, les transports, les équipements, la préservation du patrimoine, des boites à idées sont mises à votre disposition en Mairie principale et dans les mairies annexes.
Délibération - Prescription de la révision générale et objectifs
Délibération - Modalité de concertation publique
Consultez / Téléchargez le Feuillet spécial PLU
Visionner Rédactionnel Kiosque sur la révision du PLU
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#Réunions publiques "Révision Générale du PLU"
- Présentation du Diagnostic du PLU, Cliquer ICI
- Présentation du PADD, cliquer ICI
- Présentation du Règlement et du zonage - documents non contractuels, cliquer ICI
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#Révision générale PLU entrée en vigueur le 10-12-2018
- Délibération d’approbation de la révision générale du PLU visée en sous-préfecture le 9/11/2018, cliquer ICI
- Délibération de soumission à Déclaration préalable des divisions foncières dans les zones UJ A et N, cliquer ICI
- Plan de soumission à DP les divisions foncières (annexes du PLU), cliquer ICI
GRA_SECTEUR_DIVISION_FONCIERE_AUTORISATION_PREALABLE_10000.pdf
DOSSIER COMPLET - APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU P.L.U
1 - ADMINISTRATIF :
170922_Grasse_page_de_garde.pdf
1A Rapport de Présentation
1A1 - Diagnostic et EIE :
1A2 - Justifications du PLU :
1A3 - Evaluation des incidences et résumé non technique :
1A3 - Réponse à l'avis de l'AE.pdf
1A3 - RP TOME 3 - INCIDENCES.pdf
1A4 - Résumé non technique :
1B PADD
1B_Grasse-PLU-PADD-A4-BAT8.pdf
1C Le Règlement
1C1-Grasse_Reglement_urbanisme_Approuve.pdf
1D Les Orientations d'Aménagement
1D1 - TVTB et Paysages
181002_1D1_OAP_TVB_et_paysages.pdf
1D2 - OAP Centre ville
1D2a_Grasse_OAP_Centre_Ville.pdf
1D2b_Inventaire_Patrimoine_OAP_Centre_Ville.pdf
1D3 - OAP stratégiques
1D4 - STECAL
1D4-STECAL-Jardins-parfumes.pdf
1E - les ER et les servitudes
2 - PLANS DE ZONAGE
2A_GRA_APPRO_Centre_ville_PLU_A0_3500.pdf
2B_GRA_APPRO_Le_Plan_PLU_A0_3500.pdf
2C_GRA_APPRO_St_Antoine_PLU_A0_3500.pdf
2D_GRA_APPRO_QUARTIER_PLU_A0_zoom.pdf
2E_GRA_APPRO_NORD_PLU_A0_5500.pdf
2F_GRA_APPRO_SUD_PLU_A0_5500.pdf
2G_GRA_PLU_ZONAGE_A0_10000.pdf
3 - SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE
3C2_AP_protection_de_la_source_de_la_Foux.pdf
3D1_GRA_APPRO_PPRMVT_PLU_A0_5000.pdf
3D2_GRA_APPRO_PPRMVT_PLU_A0_5000.pdf
3D3_GRA_APPRO_PPRMVT_PLU_A0_5000.pdf
3D4_GRA_APPRO_PPRMVT_PLU_A0_5000.pdf
3D5_GRASSE_reglement_PPR_MVT.pdf
3E1_GRA_APPRO_PPRIF_PLU_A0_10000.pdf
3E2_GRA_APPRO_PPRIF_pieces_ecrites.pdf
3F_PAC_Inondation_R111-2_DU_CODE_DE_L'URBANISME.pdf
3G1_PAC_R111-2_DU_CODE_DE_L'URBANISME.pdf
3G2_PAC_R111-2_DU_CODE_DE_L'URBANISME.pdf
3G3_reglement_Alea_Crues_torrentielles.pdf
3H_Grasse_cartes_et_listes_des_sites_archeologiques.pdf
3I_Plans_canalisations_GRDF.pdf
3J_AP_zone_exposition_plomb.pdf
4 - ANNEXES SANITAIRES
4A_170829_notice_des_annexes_sanitaires.pdf
4D_GRA_ASS_COLLECTIF_A0_10000.pdf
5 - LES ANNEXES DU PLU
5A1_Etude_impact_de_la_ZAC_Martelly.pdf
5A2_Etude_Impact_de_la_ZAC_Roquevignon.pdf
5A_GRA_DPU_ZAC_PSMV_A0_10000.pdf
5C_GRA_Nuisances-sonores_A0_10000.pdf
5D-liste-lotissement-avec-regles.pdf
5E_GRA_ANNEXES_COMPLEMENTAIRES_A0_10000.pdf
180725-AP-06-voies-bruyantes.pdf
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#Ensembles immobiliers de Grasse
Pour la liste des ensembles immobiliers, Cliquer ICI
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#PLU arrêté mis à l’enquête publique du 26 mars au 27 avril 2O18
00- Délibération 2013-147 Prescription, cliquer ICI
00-Délibération 2013-148 Modalité, cliquer ICI
0A1 - Délibération 2013-147 Prescription, cliquer ICI
0A2-Délibération 2013-148 Modalité, cliquer ICI
0B-DCM 20-09-2016 Débat sur le PADD, cliquer ICI
0C - 171025 - Bilan concertation, cliquer ICI
0D1-DCM Bilan de la concertation, cliquer ICI
OD2-DCM arrêt PLU, cliquer ICI
1A1-Grasse. RP Tome 1, cliquer ICI
1A2-Tome 2 VF, cliquer ICI
1A3-RP Tome 3, cliquer ICI
1A4-Grasse-Résumé non technique, cliquer ICI
1B-Grasse PLU-PADD A4-Bat8, cliquer ICI
1C1-Réglement urbanisme V arrêt, cliquer ICI
1C2a - inventaire bâti remarquable, cliquer ICI
1C2b-inventaire des moulins hors OAP, cliquer ICI
1C4-STECAL Domaine des sens, cliquer ICI
1C4-STECAL Jardins parfumés, cliquer ICI
171006-Stecal Saint Georges VJB, cliquer ICI
1D1-OAP TVTB plan, cliquer ICI
1D1-OAP Paysage plan, cliquer ICI
1D1-OAP TVB et paysages, cliquer ICI
1D2a-Grasse-OAP Centre ville, cliquer ICI
1D2b-inventaire patrimoine OAP centre, cliquer ICI
1D3-OAP Grasse, cliquer ICI
171020-Grasse-liste ER et SLI dont BHNS, cliquer ICI
2A-Centre ville, cliquer ICI
2B-Le plan de Grasse, cliquer ICI
2C-Quartier de Saint Antoine, cliquer ICI
2D-Les zooms sur les hameaux, cliquer ICI
2E-Plan d'ensemble partie nord, cliquer ICI
2F-Plan d'ensemble partie sud, cliquer ICI
3A - Plan des servitudes d'utilisation, cliquer ICI
3B - 171002 - liste SUP, cliquer ICI
3C1 - Périmètre captage de la Foux, cliquer ICI
3C2 - AP Protection de la source de la Foux, cliquer ICI
3D1 - PPR Plan mouvements de terrain, cliquer ICI
3D2-Grasse-Réglement PPR Mouvement, cliquer ICI
3E1 - Plan PPRIF, cliquer ICI
3E-170825 - Règlement PPRIF, cliquer ICI
3F-PAC Inondation R111-2 du code de l'urbanisme, cliquer ICI
3G1 - PAC R111-2 du code de l'urbanisme, cliquer ICI
3 G2-PAC R111-2 du code de l'urbanisme, cliquer ICI
3 H-Grasse-cartes et listes des sites archéologiques, cliquer ICI
3I-Plans canalisations GRDF, cliquer ICI
3J-AP zone exposition plomb, cliquer ICI
4A-170829- notices des annexes sanitaires, cliquer ICI
4B- Plan AEP, cliquer ICI
4C - Plan de zonage d'assainissement, cliquer ICI
4D-Plan d'assainissement collectif, cliquer ICI
4E-Plan réseau EP, cliquer ICI
4E - schéma directeur des eaux pluviales, cliquer ICI
5A-Délimitation ZAC PSMV et DPU, cliquer ICI
5C-Plan des zones d'isolement, cliquer ICI
5D-Liste lotissements avec règles, cliquer ICI
5E-Etude d'impact de la ZAC Martelly, cliquer ICI
5E-Annexe 10-1 Complément ZAC Martelly, cliquer ICI
5F-Etude d'impact de la zone Roquevignon, cliquer ICI
Dossier Saint-Donat, cliquer ICI
170822-Grasse page de garde 3D, cliquer ICI
170822-Grasse page de garde 3E, cliquer ICI
170822-Grasse page de garde standard, cliquer ICI
170822-réglement aléas crues torrentielles, cliquer ICI
170822-Grasse-page de garde 0A, cliquer ICI
170822-Grasse pages de garde pièces administratives, cliquer ICI
171024-Grasse sommaire des pièces, cliquer ICI
171107-Grasse page de garde arrêt, cliquer ICI
Annexe 1 plan de zonage RLP, cliquer ICI
Compte rendu réunion publique diagnostic, cliquer ICI
Compte-rendu réunion publique PADD, cliquer ICI
Compte-rendu réunion publique projet PLU, cliquer ICI
CR Ateliers élus 29092015, cliquer ICI
DCM1-Application du décret du 28 décembre 2015, cliquer ICI
Grasse-PLU Brochure Novembre 2017, cliquer ICI
Article Kiosque, décembre 2014, cliquer ICI
Article Kiosque, Septembre 2015, cliquer ICI
Article Kiosque PADD, octobre 2016, cliquer ICI
Article Kiosque, septembre 2017, cliquer ICI
Liste des observations, registres, courriers, boîtes à idées, cliquer ICI
OC-pg annexes bilan, cliquer ICI
Page de garde Zac Martelly, cliquer ICI
Page de Garde 1A, cliquer ICI
Page de garde 1D2, cliquer ICI
Page de garde 1D4, cliquer ICI
Panneau réunion publique diagnostic, cliquer ICI
Panneau réunion publique PADD, cliquer ICI
Panneau réunion publique Projet de PLU, cliquer ICI
Règlement RLP phase arrêt, cliquer ICI
Avis Grasse CDPE NAF, Cliquer ICI
Avis Châteauneuf, Cliquer ICI
Avis CAPG, Cliquer ICI
Avis Conseil Général, Cliquer ICI
Avis ONF, cliquer ICI
Avis Préfet sur les ouvertures à l'urbanisme, cliquer ICI
Avis enquête publique révision générale, Cliquer ICI
Avis Peymeinade, Cliquer ICI
Avis GADSECA, Cliquer ICI
Avis Chambre d'agriculture, Cliquer ICI
Avis Chambre des Métiers, Cliquer ICI
Avis SCOT sur ouvertures à l'urbanisme, Cliquer ICI
Avis PNR, Cliquer ICI
Avis MRAe, Cliquer ICI
Avis INAO, Cliquer ICI
Avis favorable CCI Arrêt révision, Cliquer ICI
Avis Etat, Cliquer ICI
Avis PPA, Cliquer ICI
Annexe 1, Cliquer ICI
Annexe 2 SUP, Cliquer ICI
Arrêté du maire enquête publique, Cliquer ICI
Décision désignation CNE Grasse, Cliquer ICI
Certification d'affichage, Cliquer ICI
Parution L'avenir Côte d'Azur, 1er avis, Cliquer ICI
Parution Nice matin, 1er avis, Cliquer ICI
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#REGISTRE D’ENQUETE PUBLIQUE du 26 mars au 27 avril 2018
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR cliquer ICI
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#MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU de GRASSE après le 25 juin 2019
Sommaire de la modification simplifiée N°1
2019-08_DCM_visee_MAD_public_MS1.pdf
2A_GRA_MS1_Centre_ville_PLU_A0_3500.pdf
2B_GRA_MS1_Le Plan_PLU_A0_3500.pdf
2C_GRA_MS1_St Antoine_PLU_A0_3500.pdf
2D_GRA_MS1_QUARTIER_PLU_A0_zoom.pdf
2E_GRA_MS1_NORD_PLU_A0_5500.pdf
2F_GRA_MS1_SUD_PLU_A0_5500.pdf
2G_GRA_MS1_PLU ZONAGE_A0_10000.pdf
arrete_mun_vise_PRESCRIPT_MS1.pdf
bilan_mise_a_disposition_public-PPA.pdf
MS1-1C1-Grasse-Reglement-urbanisme.pdf
MS1-1E-Grasse-liste_ER_et_SLV_et_SLE.pdf
NOTICE_DETAILLEE_MS1_AJUSTEE.pdf
page-garde-pieces-administrative.pdf
page-garde-pieces-principales.pdf
page-garde-plan-zonage-plan-sup.pdf
page-garde-plans-zonage-grasse.pdf
Parution-avis-affichage-et-mise-a-disposition-du-public-appro-MS.pdf
Certificat-affichage-modif-Numero1-PLU-2019-98.pdf
bilan-mise-a-disposition-public-PPA.pdf
BILAN-DE-LA-MISE-A-DISPOSITION-ET-APPROBATION.pdf
2019-98-DCM-Modif-simplifiee-appro.pdf
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#Arrêté modifié en date du 23 août 2022
Arrêté modifié en date du 23 août 2022 portant prescription de la modification de droit commun n°1 du PLU - Consulter
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#Demande dématérialisée de raccordement à l’électricité
Lors de la construction d’un nouveau logement ou de la réhabilitation d’un ancien bâtiment, il est généralement nécessaire de demander le raccordement au réseau public d’électricité. Cette démarche peut se faire en ligne, sur le site du gestionnaire de réseau. Après avoir transmis toutes les informations nécessaires, ainsi que les documents comme l’autorisation d’urbanisme, le plan de situation ou le plan de masse, les techniciens adressent un devis. Après acceptation de ce dernier et paiement d’un acompte, les techniciens procèdent aux travaux. Le demandeur doit ensuite obtenir un certificat de conformité, et ouvrir un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix. Il est conseillé de comparer les tarifs pratiqués par les fournisseurs d’électricité avant de souscrire, par exemple sur prix-elec.com, les prix pouvant varier du simple au double entre les différentes offres.
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#Révision allégée N°2 PLU de Grasse - Projet PRODAROM
Pour accueillir un nouveau projet d’envergure pédagogique et dans l’esprit du fleuron économique de la ville de Grasse s’agissant de la parfumerie, une procédure de révision allégée n°2 a été prescrite par délibération du 28 février 2023. Il s’agit de permettre à l'association PRODAROM de mettre en culture florale un espace de jardin sur la propriété HARJES de la ville de Grasse. Pour ce faire, le PLU doit évoluer en substituant aux espaces boisés classés des espaces verts à protéger, sur une surface d’environ 1500m².
Le dossier présentant le projet et la modification du PLU ainsi que l’ensemble des arguments règlementaires de la procédure est soumis pour concertation, à la population, avant enquête publique.
Un registre papier est ouvert comme support de la concertation avec le public à l’accueil du service urbanisme de la ville de Grasse, 57 av Pierre Sémard aux heures usuelles d’ouverture.
Une adresse email spécifique est créée pour que les observations dématérialisées soient reçues : revisionallegee2@ville-grasse.fr
Délibération visée - Révision allégée N°2 - Jardin de plantes à parfum aromatiques et médicinales
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