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Marchés publics

Marchés Publics

Consulter les avis d'appel public à concurrence et dossiers de consultation des entreprises : Consulter  ICI.

Formulaires à télécharger

  • Attestation sur l'honneur : Consulter ICI
  • Lettre de candidature formulaire DC1 : Consulter ICI 
  • Notice formulaire DC1 : Consulter ICI 
  • Déclaration du candidat formulaire DC2 : Consulter ICI 
  • Notice formulaire DC2  : Consulter ICI
  • Déclaration d'un sous-traitant formulaire DC4  : Consulter ICI
  • Notice formulaire DC4  : Consulter ICI

Documents à visualiser ou à télécharger

  • Liste des recours  : Consulter ICI 
  • Cahier des clauses administratives générales de fournitures et services  : Consulter ICI
  • Cahier des clauses administratives générales de travaux  : Consulter ICI
  • Cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles  : Consulter ICI
  • Cahier des clauses administratives générales des technologies de l'information  : Consulter ICI
  • Liste des marchés conclus en 2016  : Consulter ICI
  • Liste des marchés conclus en 2017  : Consulter ICI
  • Liste des marchés conclus en 2018  : Consulter ICI
  • Liste des marchés conclus en 2019  : Consulter ICI
  • Liste des marchés conclus en 2020  : Consulter ICI
  • Liste des marchés conclus en 2021 : Consulter ICI
  • Liste des marchés conclus en 2022  : A venir fin 2023. Consulter ICI