La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés. Elle est attribuée à la demande du salarié qui doit déposer un dossier ; assortie d'un diplôme et, dans certains cas, d'une gratification (convention collective ou usage de l'entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l'impôt sur le revenu.
La médaille d'honneur comporte quatre échelons
- la médaille d'argent, après 20 ans de service
- la médaille de vermeil, après 30 ans de service
- la médaille d'or, après 35 ans de service
- la grande médaille d'or, après 40 ans de services.
Le salarié doit remplir et déposer à la mairie du lieu de son domicile un formulaire et y joindre les documents suivants
- certificats de travail et attestation récente du dernier employeur ;
- carte d'identité ;
- photocopie du livret militaire ;
- relevé des rentes pour les mutilés de guerre.
Formulaire de demande de médaille d'honneur du travail (cerfa n° 11796*01). Télécharger ICI.
Le dossier ainsi constitué est transmis au Préfet de département (du Service des médailles d'honneur du travail) avant le :
- 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
- 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.