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#Sécurité Générale

La Police Municipale est chargée d'assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sécurité  publique, la salubrité publique et de veiller à l'application des arrêtés de Police du Maire. La police de proximité et de médiation est disponible et opère 7 jours sur 7, 24H/24H.                                      

Les Policiers Municipaux agissent en complémentarité avec la Police Nationale dans le cadre d'une convention de coordination. Effectif global de 84 agents composés : 53 Policiers Municipaux / 7 Agents de Surveillance de Voie Publique 7 Adjoints Administratifs  / 15 Opérateurs Vidéo    

- Pour partir l’esprit tranquille et bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence, vous pouvez remplir le formulaire : Opération Tranquillité vacances

- Participer toute l'année à la sécurité de votre quartier, c'est possible en adhérant au dispositif "Voisins Vigilants".

Renseignements auprès de François Borella, Directeur adjoint de la Police Municipale par téléphone au 04 93 40 17 17 ou par mail : francois.borella@ville-grasse.fr

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#Police de l'Environnement

LA CRÉATION D’UNE BRIGADE DE L’ENVIRONNEMENT
Créée en janvier 2018, la brigade de l’environnement vise à rendre la ville plus propre et plus agréable pour ses habitants et des visiteurs. Elle est installée rue de la Poissonnerie dans l’annexe de la Police Municipale et compte 2 policiers
et 6 ASVP.

LES INCIVILITÉS, C’EST L’AFFAIRE DE TOUS !
Dépôts sauvages, déchets abandonnés sur la voie publique, excréments canins non ramassés, mégots jetés par terre, affichages intempestifs, nuisances sonores… la liste est longue des incivilités qui affectent la vie en société, dégradent nos paysages et grèvent le budget communal.
Les services de la ville et de la Communauté d’agglomération sont mobilisés.

Consultez notre cahier spécial : "Les Règles du mieux vivre ensemble - Stop aux incivilités"

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#Caméras piétons

Les enregistrements provenant de ces caméras ont pour objectif de prévenir et de collecter des informations lors d’incidents pouvant survenir lors des  interventions des agents de la police municipale.
Références législatives:
Décret n°2019-140 du 27 Février 2019 portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel  provenant des caméras individuelles des agents de police municipale.
Coordonnées Légifrance : 
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/27/INTD1823674D/jo/texte
Fonctionnement :
Les caméras sont portées de façon apparente (à l’épaule ou à la poitrine) par les agents de la police municipale.
Les personnes filmées, lors des interventions, sont informées du déclenchement de l’enregistrement. Un signal visuel, voyant simple, vous permet de savoir si la caméra enregistre. Il n’est pas possible de refuser d'être filmé.
Les caméras enregistrent le positionnement GPS et sont de type infrarouge.
Consultation, visualisation des images :
La consultation,  la visualisation et l’extraction d’images ne peuvent être effectuées que par des personnes dûment autorisées. Le directeur de la Police Municipale, responsable du traitement, détermine les ayants accès.
Destinataires des données :
-les officiers et Agents…
-les Agents des services d’inspection générale ….
-le Maire
-La direction de la Police Municipale
-l’administrateur du centre de Protection Urbain

Conservation :
Les images enregistrées sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter du jour d’enregistrement sauf en cas de réquisitions lors de procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires.
Droit d’accès aux images :
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données (Règlement Européen n°2016-679 ; Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service de la Police Municipale.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous trouverez des renseignements au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844.
Vous trouverez également des informations exhaustives relatives à vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

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