Urbanisme
Service de l'Urbanisme
Vous vendez ou achetez... Vous voulez construire une villa neuve, un immeuble ou agrandir votre maison... Vous souhaitez changer votre garage en pièce habitable, intégrer un vélux dans votre toiture ou encore repeindre votre façade...
Le service de l'urbanisme vous renseigne sur vos droits et obligations et vous aide dans vos démarches administratives. Il vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 à l'adresse : 57, Avenue Pierre Sémard - C.A.P.G. - Tel. 04.97.05.52.60 - Courriel : accueil.urbanisme@ville-grasse.fr
Dans ces horaires, Permanence d'un instructeur ou d'un contrôleur.
Les notaires et agents immobiliers ont obligation de vous renseigner sur les règlementations et servitudes applicables au bien vendu ou acheté : PLU, alignement, risques naturels, insalubrité... Nous sommes également à votre disposition pour vous délivrer un certificat d'urbanisme simple ou motivé.
Vous construisez, agrandissez, démolissez. Une autorisation d'urbanisme est le plus souvent obligatoire et un permis de construire est nécessaire pour
- toute construction dont la surface est supérieure ou égale à 20 m² de surface hors oeuvre brute (S.H.O.B.),
- tout changement de destination qui modifie les structures porteuses du bâtiment ou sa façade.
IMPORTANT : Autorisations d'Urbanisme - Dématérialisation depuis janvier 2022 !
LES 23 COMMUNES DU PAYS DE GRASSE PASSENT DÈS 2022 À L’HEURE DE LA DÉMATÉRIALISATION
Conformément à la loi ELAN de 2019, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse s’est lancée dans la mise en place d’outils informatiques permettant d’effectuer ses démarches en ligne.
Dès le 1er Janvier 2022, pour les 23 communes membres de la CAPG, un téléservice gratuit sera mis en place, permettant aux usagers de réaliser toutes leurs démarches d’urbanisme de chez eux sous forme numérique :
permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme…
Simple et sécurisée, la dématérialisation facilitera l’instruction des demandes pour les particuliers, les professionnels et les services administratifs.
Si vous souhaitez déposer une demande en ligne :
1. Rendez-vous sur l'espace dédié
2. Créer son compte.
3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux…).
4. Joindre les documents numériques du dossier.
5. Valider le dossier et l’envoyer.
Si vous ne souhaitez pas déposer votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier.
Démarches logement en ligne : Les objectifs de la loi Elan sont, construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants. La réalisation en ligne des démarches ne touche pas seulement les démarches d'urbanisme. La majorité des administrations publiques y ont maintenant recours comme la CAF, les impôts, mais aussi pour vos démarches courantes d'arrivée dans un logement comme l'électricité, le gaz ou l'ouverture de vos contrats d'eau. Les mairies aussi développent leur service en ligne et par téléphone afin de désengorger les services en physique. Pour plus de précision et trouver votre mairie la plus proche, consultez mon-administration.com dans le but de retrouver toutes les coordonnées des mairies de France. Avant de vous rendre dans votre mairie ou votre administration, consultez leur site internet qui vous permettra de trouver dans la majorité des cas la réponse à votre question et la démarche à suivre, notamment en trouvant la liste des papiers nécessaires à la réalisation de votre dossier.
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#PLU en vigueur : Modification simplifiée N°1 du PLU de GRASSE après le 25 juin 2019
Sommaire de la modification simplifiée N°1
2019-08_DCM_visee_MAD_public_MS1.pdf
2A_GRA_MS1_Centre_ville_PLU_A0_3500.pdf
2B_GRA_MS1_Le Plan_PLU_A0_3500.pdf
2C_GRA_MS1_St Antoine_PLU_A0_3500.pdf
2D_GRA_MS1_QUARTIER_PLU_A0_zoom.pdf
2E_GRA_MS1_NORD_PLU_A0_5500.pdf
2F_GRA_MS1_SUD_PLU_A0_5500.pdf
2G_GRA_MS1_PLU ZONAGE_A0_10000.pdf
arrete_mun_vise_PRESCRIPT_MS1.pdf
bilan_mise_a_disposition_public-PPA.pdf
MS1-1C1-Grasse-Reglement-urbanisme.pdf
MS1-1E-Grasse-liste_ER_et_SLV_et_SLE.pdf
NOTICE_DETAILLEE_MS1_AJUSTEE.pdf
page-garde-pieces-administrative.pdf
page-garde-pieces-principales.pdf
page-garde-plan-zonage-plan-sup.pdf
page-garde-plans-zonage-grasse.pdf
Parution-avis-affichage-et-mise-a-disposition-du-public-appro-MS.pdf
Certificat-affichage-modif-Numero1-PLU-2019-98.pdf
bilan-mise-a-disposition-public-PPA.pdf
BILAN-DE-LA-MISE-A-DISPOSITION-ET-APPROBATION.pdf
2019-98-DCM-Modif-simplifiee-appro.pdf
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#Concertation Zones d’accélération des énergies renouvelables
Dans le cadre de cette concertation, sont consultables :
- les cartes,
- la note de présentation et l’arrêté portant sur les modalités de concertation,
- l’arrêté portant sur le bilan de la concertation ainsi que la délibération du CM.
Consulter ICI
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#Avis d'enquête publique relative au plan de prévention des risques naturels
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INONDATIONS DE LA COMMUNE DE GRASSE (Consulter l'avis d'enquête publique)
L’enquête publique relative au plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations sur la commune de Grasse se déroulera du 12 septembre au 14 octobre 2022 inclus. Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d’enquête publique sera disponible au service urbanisme de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG), bâtiment 24 bis, 57, Bd Pierre Sémard à Grasse, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Le dossier d’enquête publique dématérialisé sera également consultable sur l’adresse suivante http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique.
Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête au même lieu et mêmes horaires ou par email à l’adresse suivante : ppri-grasse@registredemat.fr. Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de PPR d’inondations de la commune de Grasse. Service urbanisme de la CAPG, bâtiment 24 bis, 57, Bd Pierre Sémard 06130 Grasse
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nice, M. Maurice LESECQ, recevra le public au service urbanisme de la CAPG - bâtiment 24 bis 57, Bd Pierre Sémard à Grasse lors des permanences suivantes :
- le 12 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- le 27 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- le 5 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- le 14 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
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#Avis d'enquête publique relative au plan de prévention des risques naturels
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INONDATIONS DE LA COMMUNE DE GRASSE (Consulter l'avis d'enquête publique)
L’enquête publique relative au plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations sur la commune de Grasse se déroulera du 12 septembre au 14 octobre 2022 inclus. Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d’enquête publique sera disponible au service urbanisme de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG), bâtiment 24 bis, 57, Bd Pierre Sémard à Grasse, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Le dossier d’enquête publique dématérialisé sera également consultable sur l’adresse suivante http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique.
Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête au même lieu et mêmes horaires ou par email à l’adresse suivante : ppri-grasse@registredemat.fr. Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de PPR d’inondations de la commune de Grasse. Service urbanisme de la CAPG, bâtiment 24 bis, 57, Bd Pierre Sémard 06130 Grasse
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nice, M. Maurice LESECQ, recevra le public au service urbanisme de la CAPG - bâtiment 24 bis 57, Bd Pierre Sémard à Grasse lors des permanences suivantes :
- le 12 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- le 27 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- le 5 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- le 14 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
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#Un renouveau pour le site BELAMBRA à Grasse
La Ville de Grasse lance un concours d’idée afin de faire participer les professionnels œuvrant dans le domaine de la conception du cadre de vie (promoteurs, bailleurs, architectes, paysagistes, urbanistes, sociologues, ingénieurs...) à la réflexion qu’elle souhaite mener pour le renouveau du site BELAMBRA.
En effet, l’intérêt touristique pour ce concept de vacance semble en déclin, et les équipements existants présentent des signes d’obsolescence. De ce fait, il est proposé une réflexion sur les potentiels de requalification de ce site.
L’Objectif est de définir un programme et un plan d’aménagement d’ensemble dans le respect des caractéristiques architecturales et naturelles du site et proposer un montage financier pour la réalisation d’un équipement sportif majeur et structurant à créer au cœur du quartier.
Les inscriptions au concours d’idées ont été closes le 2 juin à 17h.
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#DECLARATION DE PROJET N°2 : Hôtel des Parfums
Avis d'enquête publique : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N° 2 PORTANT SUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DE L’HOTEL DES PARFUMS AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE GRASSE. Consultez la procédure de déclaration du projet.
Téléchargez les différents dossiers :
- 1er avis (Avenir CA) du 02-06-2017
- 2ème avis (Avenir CA) du 23-06-2017
- 1er Avis Nice-Matin du 03-06-2017
- 2ème Avis Nice-Matin du 24-06-2017
- Notice de présentation - DP Grasse
- Extrait règlement - DP Grasse
- Extrait du Plan de zonage - DP Grasse
- Hôtel des parfums (esquisse)
- Hôtel des parfums (plan masse)
- Hôtel des Parfums (gabarits)
- Courrier du 30 juin d'un administré
- Courrier de soutien 30/06/2017
- Courrier de soutien 3/07/2017
- Courrier du 18/07/2017 office de tourisme
- Courrier du 18/07/2017 Finareal
- Décision désignation Mairie Grasse
- Mention des textes régissant l'EP - DP Grasse
- PV de réunion d'examen conjoint
- Mission Régionale d'Autorité Environnementale
- Courrier Galimard du 19.07.17
- Courrier Mme Cattaert du 21.07.17
- Courrier Mr Euzière 21.07.17
- Dernière page registre enquête publique
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#Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avant la révision générale du PLU de 2018
Les documents du PLU actuel sont disponibles en fichiers joints
Le rapport de présentation du PLU de Grasse, Cliquer ICI
Le projet d'aménagement et de développement durable, Cliquer ICI
Le règlement à jour de la modification N°11, Cliquer ICI
Liste des emplacements réservés et des servitudes d'urbanisme, Cliquer ICI
Le plan de zonage, Cliquer ICI
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#Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Le règlement, Cliquer ICI
Le plan de zonage, Cliquer ICI
Rapport de présentation - Livre n°1 (Le P.S.M.V.) : cliquer ICI ; Livre n° 2 (des fiches pratiques et informations diverses) : cliquer ICI
Les travaux en abords et dans les SPR / PSMV : Cliquer ICI
Fiches famille "Façades" (enduit, huisseries, portes, génoises et modénatures, ferronneries, soubassement, réseaux et fiche intercalaire) du service municipal "Ville d'Art et d'Histoire" au format PDF. Cliquer ICI.
Fiche "Façades Contacts et Informations complémentaires" au format PDF. Cliquer ICI
Fiches famille "Toitures" (Couverture sous toiture, charpente, fenêtres et verrières de toit, terrasse et vérandas, souches cheminées ouvrages en toiture, intercalaire, glossaire) du service municipal "Ville d'Art et d'Histoire" au format PDF. Cliquer ICI.
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#La révision générale du PLU
La révision du Plan local d’urbanisme a commencé depuis 2014 pour l'élaboration du nouveau document d’urbanisme.
Un nouveau PLU plus durable qui s'adapte aux changements réglementaires
Le nouveau PLU doit permettre de répondre aux dernières évolutions législatives ainsi qu’aux nouveaux enjeux du développement urbain :
- Nouvelles lois (ENL, Grenelle et nécessité d’une évaluation environnementale) font du PLU l’outil indispensable pour instaurer une politique d'aménagement pleinement respectueuse du développement durable. Depuis les lois Grenelle notamment, le PLU doit en effet agir en faveur de principes tels que la réduction des effets de gaz à effet de serre, la préservation du paysage ou la rationalisation de la demande en déplacements.
- Mutations et nouveaux enjeux de la ville : développement urbain économe en espace, production de logements, développement de pôles d’activité, liaisons inter-quartiers, amélioration des entrées de ville.
- Autres projets : prise en compte des normes supra-communales comme le SCoT Ouest, en cours d’élaboration.
Un contenu encadré par la Loi
Tout comme le PLU de 2007, cette version révisée s’imposera à tous après 4 grandes phases d’études et administratives :
- Le diagnostic territorial. Photographie de la commune, analyse du territoire communal. Elaboration en cours, fait l’objet de séminaires d’information et d’ateliers de travail avec les élus.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), formalise les choix retenus par la municipalité, fera l’objet d’un débat en Conseil Municipal.
- Le règlement et le zonage qui déterminent où et comment construire.
- L’enquête publique : précède l’approbation en Conseil Municipal.
Un projet cohérent parce que concerté
Un projet qui s’élabore en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire. Dispositif prévu important :
- Des réunions publiques par quartier ;
- Une exposition en mairie et dans les quartiers à partir de 2015 ;
- Une information régulière dans le bulletin municipal, la presse et sur le site internet
- Des outils d’expression : registres d’expression, boîtes à idées et questionnaires.
Zoom sur les boîtes à idées
si vous avez un avis sur les atouts et contraintes du territoire grassois ou les projets à développer en priorité en lien avec l’urbanisme, l’habitat, les transports, les équipements, la préservation du patrimoine, des boites à idées sont mises à votre disposition en Mairie principale et dans les mairies annexes.
Délibération - Prescription de la révision générale et objectifs
Délibération - Modalité de concertation publique
Consultez / Téléchargez le Feuillet spécial PLU
Visionner Rédactionnel Kiosque sur la révision du PLU
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#Révision générale PLU entrée en vigueur le 10-12-2018
- Délibération d’approbation de la révision générale du PLU visée en sous-préfecture le 9/11/2018, cliquer ICI
- Délibération de soumission à Déclaration préalable des divisions foncières dans les zones UJ A et N, cliquer ICI
- Plan de soumission à DP les divisions foncières (annexes du PLU), cliquer ICI
GRA_SECTEUR_DIVISION_FONCIERE_AUTORISATION_PREALABLE_10000.pdf
DOSSIER COMPLET - APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU P.L.U
1 - ADMINISTRATIF :
170922_Grasse_page_de_garde.pdf
1A Rapport de Présentation
1A1 - Diagnostic et EIE :
1A2 - Justifications du PLU :
1A3 - Evaluation des incidences et résumé non technique :
1A3 - Réponse à l'avis de l'AE.pdf
1A3 - RP TOME 3 - INCIDENCES.pdf
1A4 - Résumé non technique :
1B PADD
1B_Grasse-PLU-PADD-A4-BAT8.pdf
1C Le Règlement
1C1-Grasse_Reglement_urbanisme_Approuve.pdf
1D Les Orientations d'Aménagement
1D1 - TVTB et Paysages
181002_1D1_OAP_TVB_et_paysages.pdf
1D2 - OAP Centre ville
1D2a_Grasse_OAP_Centre_Ville.pdf
1D2b_Inventaire_Patrimoine_OAP_Centre_Ville.pdf
1D3 - OAP stratégiques
1D4 - STECAL
1D4-STECAL-Jardins-parfumes.pdf
1E - les ER et les servitudes
2 - PLANS DE ZONAGE
2A_GRA_APPRO_Centre_ville_PLU_A0_3500.pdf
2B_GRA_APPRO_Le_Plan_PLU_A0_3500.pdf
2C_GRA_APPRO_St_Antoine_PLU_A0_3500.pdf
2D_GRA_APPRO_QUARTIER_PLU_A0_zoom.pdf
2E_GRA_APPRO_NORD_PLU_A0_5500.pdf
2F_GRA_APPRO_SUD_PLU_A0_5500.pdf
2G_GRA_PLU_ZONAGE_A0_10000.pdf
3 - SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE
3C2_AP_protection_de_la_source_de_la_Foux.pdf
3D1_GRA_APPRO_PPRMVT_PLU_A0_5000.pdf
3D2_GRA_APPRO_PPRMVT_PLU_A0_5000.pdf
3D3_GRA_APPRO_PPRMVT_PLU_A0_5000.pdf
3D4_GRA_APPRO_PPRMVT_PLU_A0_5000.pdf
3D5_GRASSE_reglement_PPR_MVT.pdf
3E1_GRA_APPRO_PPRIF_PLU_A0_10000.pdf
3E2_GRA_APPRO_PPRIF_pieces_ecrites.pdf
3F_PAC_Inondation_R111-2_DU_CODE_DE_L'URBANISME.pdf
3G1_PAC_R111-2_DU_CODE_DE_L'URBANISME.pdf
3G2_PAC_R111-2_DU_CODE_DE_L'URBANISME.pdf
3G3_reglement_Alea_Crues_torrentielles.pdf
3H_Grasse_cartes_et_listes_des_sites_archeologiques.pdf
3I_Plans_canalisations_GRDF.pdf
3J_AP_zone_exposition_plomb.pdf
4 - ANNEXES SANITAIRES
4A_170829_notice_des_annexes_sanitaires.pdf
4D_GRA_ASS_COLLECTIF_A0_10000.pdf
5 - LES ANNEXES DU PLU
5A1_Etude_impact_de_la_ZAC_Martelly.pdf
5A2_Etude_Impact_de_la_ZAC_Roquevignon.pdf
5A_GRA_DPU_ZAC_PSMV_A0_10000.pdf
5C_GRA_Nuisances-sonores_A0_10000.pdf
5D-liste-lotissement-avec-regles.pdf
5E_GRA_ANNEXES_COMPLEMENTAIRES_A0_10000.pdf
180725-AP-06-voies-bruyantes.pdf
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#Ensembles immobiliers de Grasse
Pour la liste des ensembles immobiliers, Cliquer ICI
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#MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU DE GRASSE 25 juin 2024
- Annexe_2_Modification_droit_commun_PLU_sommaire
- Annexe_2e_partie_Modification_de_droit_commun_n_1_du_PLU
- Annexe_3_1er_partie_Modification_de_droit_commun_n_1_du_PLU
- Annexe_4_Modification_droit_commun_PLU_règlement
- Annexe_5_Modification_droit_commun_PLU_inventaire_patrimoine
- Annexe_6_Modification_droit_commun_PLU_inventaire_patrimoine_OAP
- Annexe_7_Modification_droit_commun_PLU_OAP_stratégiques
- Annexe_8_Modification_droit_commun_PLU_liste_ER_SL
- Annexe_9_Modification_droit_commun_PLU_plan_zonage_ensemble
- Annexe_10_Modification_droit_commun_PLU_plan_zonage_nord_ouest
- Annexe_11_Modification_droit_commun_PLU_plan_zonage_nord_est
- Annexe_12_Modification_droit_commun_PLU_plan_zonage_sud_ouest
- Annexe_13_Modification_droit_commun_PLU_plan_zonage_sud_est
- Annexe_14_Modification_droit_commun_PLU_PAC_milieux_humides
- Annexe_15_Modification_droit_commun_PLU_PAC_risques_technologiques
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#Demande dématérialisée de raccordement à l’électricité
Lors de la construction d’un nouveau logement ou de la réhabilitation d’un ancien bâtiment, il est généralement nécessaire de demander le raccordement au réseau public d’électricité. Cette démarche peut se faire en ligne, sur le site du gestionnaire de réseau. Après avoir transmis toutes les informations nécessaires, ainsi que les documents comme l’autorisation d’urbanisme, le plan de situation ou le plan de masse, les techniciens adressent un devis. Après acceptation de ce dernier et paiement d’un acompte, les techniciens procèdent aux travaux. Le demandeur doit ensuite obtenir un certificat de conformité, et ouvrir un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix. Il est conseillé de comparer les tarifs pratiqués par les fournisseurs d’électricité avant de souscrire, par exemple sur prix-elec.com, les prix pouvant varier du simple au double entre les différentes offres.
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#APPROBATION ENQUETE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°2 PLU GRASSE
1a_deliberation_prescription_proc_revision_allegee_2_28_fevrier_2023
1b_deliberation_ non_soumission_EE_26_septembre_2023
1c_deliberation_arret_Bilan de concertation_26_sept_2023
1d_ARRETE_MUN_prescrivant_ENQUETE_PUBLIQUE_26_oct_2023
1e_ordonnance_TANICE_designation_CE_10_oct_2023
2b_attestation_1ere_parution_numerique_presse_COTEAZUR
2c_attestation_1ere_parution_NiceMatin
2d_attestation_2e_parution_numerique_presse_COTEAZUR
2e_attestation_2e_parution_NICEMATIN
4a_Accuse_Reception_MRAE_14_avril_2023
4b_avis_conforme_MRAE_non_soumission_EE_8_juin_2023
4c_bilan_concertation_publique
4d_CR_examen_conjoint_PPA_20_oct_2023
RAPPORT REVISION ALLEGEE 2, 19_12_2023
CONCLUSIONS AVIS REVISION ALLEGEE 2, 19_12_2023
20_02_2024_DCM_visée_Révision_allegee_2_PLU_GRASSE
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