Vos démarches
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#Vous servir est notre priorité
Notre personnel se tient à votre disposition pour réaliser les formalités suivantes: cartes d'identité, passeports, inscriptions sur les listes électorales, recensement militaire, actes de naissance, de mariage, de décès, livrets de famille …
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#Mairie principale
Les services de la Ville de Grasse vous accueillent pour vous aider dans vos démarches administratives.
Les services des Cimetières, Elections, Recensement militaire, Etat-Civil et Formalités Administratives sont ouverts au public de 8h15 à 16h30 du Lundi au Vendredi.
Le service des Formalités administratives tient une permanence le samedi matin de 9h à 12h00 (demande ou retrait de Passeport uniquement sur rendez-vous).
Adresse : Place du Petit puy - 06130 GRASSE - Standard téléphonique : 04 97 05 50 00 - Courriel : formalites.administratives@ville-grasse.fr
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#Mairies annexes
La ville de Grasse compte 10 Mairies annexes réparties dans tous les hameaux grassois :
- Saint-Jacques - Place Frédéric Mistral - Elu : M. Jean-Marc GARNIER.
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le samedi matin de 9h à 12h.
Tél : 04.97.05.48.50 - Courriel : mairie.stjacques@ville-grasse.fr - Le Plan de Grasse - 5 Avenue Louis Cauvin - Elue - M. Gilles RONDONI.
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le samedi matin de 9h à 12h.
Tél : 04.97.05.47.50 - Courriel : mairie.leplan@ville-grasse.fr - Magagnosc - Mairie annexe et agence postale communale - Avenue Auguste Renoir - Elu : M. Roger MISSENTI.
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 (fermeture le jeudi matin).
Tél : 04.93.42.75.65 – Courriel : mairie.magagnosc@ville-grasse.fr - Saint-Mathieu - 118 route de Saint-Mathieu - Elu – M. Roger MISSENTI.
Ouvert le jeudi de 8h à 12h. Tél : 04.93.40.46.25 - Plascassier - Mairie annexe et agence postale communale - 19, chemin du Servan
Elu : Mme Marie CHABAUD.
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 Tél : 04.97.05.47.30 - Courriel : mairie.plascassier@ville-grasse.fr - Les Aspres - Mairie annexe et Agence postale communale
50, route de Cannes - Elu : M. Cyril DAUPHOUD
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 9h à 12h. Courriel :
Tél ; 04.97.05.47.80 – Courriel : mairie.aspres@ville-grasse.fr - Saint Claude - 5 Traverse de la Cavalerie - Elu : M. Philippe BONELLI.
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Tél :04.93.70.29.59 – Courriel : mairie.stclaude@ville-grasse.fr - Saint Antoine - 57 Chemin de la Chapelle - Elu : M. Serge PERCHERON.
Ouvert du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30.
Tél : 04.97.05.48.30 - Courriel : mairie.stantoine@ville-grasse.fr - Les Marronniers - 12 rue des Grillons - Elue : Mme Ali AMRANE
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Tél :04.93.09.05.41 – Courriel : mairie.marronniers@ville-grasse.fr - Saint-François - 155 boulevard Schley – Elue : Mme Anne-Marie DUVAL
Ouvert du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30.
Tél :04.93.40.08.10 – Courriel : mairie.stfrancois@ville-grasse.fr
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# Effectuer une démarche en mairie
- Liste des papiers à fournir pour obtenir une "Attestation d´Accueil d'Etrangers" : Cliquer ICI.
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#Départementalisation de la réception des actes des collectivités
Par lettre en date du 27 octobre, le Préfet des Alpes Maritimes informe l’ensemble des communes sur les nouvelles consignes concernant la départementalisation de la réception des actes des collectivités.
Ainsi à compter du 2 novembre 2017, les actes « papier » de la mairie soumis au contrôle de légalité devront être expédiés à la Préfecture à l’adresse indiquée à la page 2 de la lettre de la Préfecture que vous trouverez ci-annexé et non plus à la Sous-Préfecture de Grasse.
Il y a également des consignes concernant la transmission par l’application « ACTES » et des consignes de sécurité dans le cadre du plan « VIGIPIRATE ».
- Arrêté des actes soumis au contrôle de légalité (consulter)
- Lettre de la Préfecture sur la remise des actes des collectivités (consulter)
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#Enseigne / Publicité
Le Code de l’Environnement et le Règlement Local de Publicité de la Ville de Grasse règlementent l’installation, la modification d’enseigne, pré-enseigne et la publicité extérieure.
DECLARATION D’ENSEIGNE
Commerçants, entrepreneurs et restaurateurs doivent déposer une demande d'autorisation pour toute installation ou modification d'une enseigne.
Il convient de déposer un dossier d’autorisation préalable auprès du service Publicité/Enseignes de la Mairie de Grasse (coordonnées ci-dessous) muni du formulaire Cerfa n° 14798*01 accompagné des pièces listées à la page 7 du cerfa (AP1 jusqu’à AP6) en trois exemplaires couleurs.
Délais d’instruction à réception d’un dossier complet : 2 mois.
Le formulaire Cerfa n° 14798*01 est également utilisé pour toute demande relative à :
• Des bâches de chantiers ;
• Des bâches publicitaires ;
• Des dispositifs temporaires de dimension exceptionnelle (supérieur à 16m²).
DISPOSITIF PUBLICITAIRE
Il convient de déposer un dossier de déclaration préalable de publicité auprès du service Publicité/Enseignes de la Mairie de Grasse (coordonnées ci-dessous) muni du formulaire Cerfa n° 14799*01 accompagné des pièces listées à la page 4 en trois exemplaires :
Pour toutes demandes de renseignements merci de bien vouloir vous adresser au service Publicité/enseignes aux coordonnées ci-dessous.
Philippe IZZO
CONTROLE-GESTION
PUBLICITE/ENSEIGNES
Mairie de Grasse
BP 12069
06131 Grasse Cedex
Coordonnées tél : 04.97.05.50.61 / 06.14.44.35.13
Mail : philippe.izzo@ville-grasse.fr
- REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE -
La ville de Grasse a lancé la révision de son Règlement Local de Publicité.
Le Règlement Local de Publicité révisé a été approuvé par délibération du conseil municipal du 12 décembre 2017. Il est applicable depuis le 14 février 2018. Consultez l'approbation du projet
01 RAPPORT DE PRESENTATION RLP_Version approbation
02 REGLEMENT RLP_Version approbation
03 Annexe 1_PLAN DE ZONAGE RLP_Version approbation
05 Annexe 3_Lexique_Version approbation
06 Annexe 4_Arrêté des limites d'agglomération administrative_Version approbation
07 Annexe 4bis_Carte limites d'agglomération administrative_Version approbation
Avis d'enquête publique : PROCEDURE DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE GRASSE
(pour plus d'informations, consulter l'affiche)
Consultez : Rapport, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice
Consultez / téléchargez les documents suivants :
Pièces du dossier d'enquête publique de la Révision du Règlement Local de Publicité de la Ville de Grasse
01 RAPPORT DE PRESENTATION RLP_phase arrêt
03 Annexe 1 PLAN DE ZONAGE RLP
04 Annexe 2 Secteurs d'interdiction pubs et pré-enseignes et de restriction d'enseignes scellées au sol
06 Annexe 4 Arrêté des limites d'agglomération administrative
07 Annexe 4bis Carte limites d'agglomération administrative
08 Arrêté Enquête publique Révision RLP
09 Avis CD06 RLP arrêté Grasse
10 Avis Chateauneuf RLP arrêté Grasse
11 Avis Etat RLP arrêté Grasse
12 Bilan_Concertation_ Révision RLP_Grasse
13 Décision TA désignation commissaire enquêteur RLP
14 Delibération avis PNR RLP arrêté Grasse
15 Délibération CM Arrêt du projet de RLP et bilan de concertation
16 Délibération CM_Prescription RLP
- MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE -
Avis d’enquête publique relative à la modification n°1 du Règlement Local de Publicité de la commune de Grasse
Une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Règlement Local de Publicité de la commune de Grasse se déroulera à la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse – 57 Bd Pierre Sémard à Grasse du 31 janvier 2022 au 22 février 2022.
C’est l'occasion pour chaque habitant de consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique avec ou sans la présence du commissaire enquêteur ou le cas échéant de les adresser à son attention par courrier postal en mairie ou courrier électronique à enquete-publique.rlp@ville-grasse.fr
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet de modification du RLP est consultable :
• en version informatique sur le site internet de la collectivité ici-même ;
• en version papier à la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse – 57 Bd Pierre Sémard à Grasse, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h00.
Toute information peut être demandée au service aménagement de la Ville de Grasse au numéro de téléphone suivant : 04.97.05.22.07 et à l’adresse mail : ggaveau@paysdegrasse.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, 57 Bd Pierre Sémard à Grasse :
• Le Lundi 31 janvier 2022 de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Le mardi 22 février 2022 de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Consultation du dossier d’enquête publique
Arrêté du Maire Enquête publique modif 1 RLP.pdf
Avis_Etat_Modif_RLP_Grasse.pdf
Décision_TA_designation_commissaire_enquêteur_EP_modif_RLP.pdf
Note_de_présentation_Enquête_publique_modification_numero1_RLP.pdf
partie_règlementaire-modification_Numero1.pdf
Plan_de_zonage_RLP_modification_Numero1.pdf
rapport_de_présentation-modification_Numero1.pdf
- Registre des observations du public à venir…
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#Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Définition
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est applicable depuis le 1er janvier 2009 sur tout le territoire Grassois, suite à la loi sur la Modernisation de l’économie - Article 171 de la loi n°2008-776.
La TLPE frappe les supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation Elle concerne toutes les entreprises qui exploitent des supports publicitaires fixes, visibles et situés à l’extérieur. Elle ne s’applique pas aux supports types « chevalets » ou « drapeaux mobiles ».
Dans les 2 mois qui suivent l’installation, le remplacement ou la suppression de tout support publicitaire, il convient d’effectuer une déclaration.
Cette déclaration est réalisée :
-Soit sous forme papier avec le formulaire CERFA N° 15702*02
Les tarifs de la TLPE sont réactualisés chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Le redevable commet un manquement lorsqu'il ne déclare pas ou qu'il réalise une déclaration inexacte.
Plus d’informations
Contacts :
Guénola RISTAGNO,
Contrôle/Gestion TLPE
19 rue Mougins Roquefort, 06130 GRASSE
Coordonnées : Tél : 04/97/05/59/00
Mail : tlpe@ville-grasse.fr
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